Conditions générales de vente
1. Vendeur
MONNEAU CHRISTOPHE, SIRET : 85215970600039, adresse : 26 rue Jean Baptiste Dumas 59160 Lille. Contact : contact.monrendezvous@proton.me
2. Service
Rendez-vous est un service en ligne de prise de rendez-vous destiné aux agents immobiliers indépendants : page de réservation, rappel par SMS la veille, liste d'attente et vue du jour. Le service est livré progressivement et en totalité d'ici 3 semaines après le paiement. Un quota de SMS est inclus dans l'abonnement.
3. Prix et paiement
L'abonnement coûte 39 € par mois. TVA non applicable, article 293 B du CGI. Le paiement est mensuel, par carte bancaire, via Stripe. Aucune donnée de carte n'est stockée sur ce site.
4. Durée et résiliation
L'abonnement est sans engagement. Vous pouvez le résilier à tout moment, sans frais et sans préavis, en écrivant à l'adresse de contact. La résiliation prend effet à la fin de la période déjà payée.
5. Garantie satisfait ou remboursé
Dans les 14 jours suivant votre premier paiement, vous pouvez demander le remboursement intégral en écrivant à l'adresse de contact, sans avoir à vous justifier. Le remboursement est effectué sous 5 jours ouvrés sur le moyen de paiement utilisé.
6. Responsabilité
Le vendeur met en œuvre les moyens raisonnables pour assurer la disponibilité du service, sans pouvoir garantir une absence totale d'interruption. Les SMS dépendent d'opérateurs tiers.
7. Données personnelles
Le traitement des données est décrit dans la politique de confidentialité du site.
8. Droit applicable
Les présentes conditions sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action.